Source CNIL http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/declarer/mode_d-emploi/declarer_internet.pdf

Vous devez, préalablement à la diffusion d'informations personnelles sur votre site, faire part de votre projet aux personnes concernées et les informer qu'elles peuvent s'opposer, partiellement ou totalement, à cette diffusion sur internet.

Vous devez également informer les personnes concernées qu'elles pourront vous demander ultérieurement, à tout moment, de cesser la diffusion sur votre site des informations qui les concernent.

Si vous envisagez de diffuser l’image d’une personne, vous devez au préalable recueillir l’accord exprès de la personne concernée.

Vous devez, par ailleurs, informer les personnes concernées de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (changement de nom, d'adresse, de fonctions, etc.), rectifier (en cas d'erreur) ou supprimer.

Vous devez déclarer auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) http://www.cnil.fr tout système participant à un traitement automatisé d’informations nominatives. Ces informations peuvent consister dans le nom, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et le numéro d’INSEE d’une personne ou, encore, dans son adresse de courrier électronique, voire même - sous certaines réserves - l’adresse IP attribuée à son ordinateur.

Ainsi, doivent faire l’objet d’une déclaration les sites internet, listes de diffusion ou de discussion, forums qui enregistrent, reproduisent ou exploitent des informations nominatives.

Les traitements effectués à titre totalement privé, comme la constitution d'un agenda électronique personnel ou d’une liste de contacts sur votre logiciel de courrier électronique, échappent à cette obligation.